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Désignation d’un expert comptable à la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Languedoc Roussillon (CRMA)

  • Titre: Désignation d’un expert comptable à la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Languedoc Roussillon (CRMA)
  • Identification de l'organisme qui passe le marché: Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Languedoc-Roussillon (CRMA), établissement public administratif de l’Etat
  • Type de prestations: Marché de services
  • Objet du marché:

    La présente consultation a donc pour objet la désignation d’un expert comptable à la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat pour les exercices 2010 à 2015 (6 exercices). Des précisions sur le fonctionnement de la CRMA et ses données comptables et financières sont fournies en annexe. La mission est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession, sous réserve des règles qui sont propres à la CRMA et aux Chambres de métiers et de l’artisanat, et qui sont pour l’essentiel reprises dans l’extrait joint en annexe. L’expert comptable exercera sa mission en étroite collaboration avec la Direction de la CRMA.

  • Procédure de passation:

    ouverte

  • Date d'exécution et durée du marché:

    1 an renouvelable chaque année pendant 6 exercices (2010 à 2015). L’exécution du marché débutera à compter de sa notification

  • Conditions particulières:
  • Personne responsable du marché:

    Monsieur le Président de la CRMA LR

  • Obtention du dossier de consultation:

    par courriel, après demande transmise par télécopie ou courrier.

    Les modalités d’exécution du marché, ainsi que tout autre élément indispensable, sont fixées dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (CCP).

    Acte-d\'engagement-Expert-Comptable (221,56 ko)

    Annexes1à4-Expert-Comptable (1,00 Mo)

    Bordereau de prix-Expert-comptable (205,00 ko)

    CCAP-Expert-Comptable2010 (228,50 ko)

    RC-Expert-Comptable2010 (234,50 ko)

  • Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
  • Date limite de réception des offres: 01/03/2010 15:00
  • Adresse où les offres doivent être transmises:

    sous format papier par voie postale, à l'adresse suivante :

    Monsieur le Président

    Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc Roussillon

    65 avenue Clément ADER - CS 60006

    34173 Castelnau le Lez Cedex

  • Renseignements d'ordre administratif auprès de:

    Alexandra BERNARD – Tél. : 04.67.02.64.06 Fax : 04.67.79.50.08

    abernard@cma-languedocroussillon.fr

    CRMA LR

    65, avenue Clément Ader - CS 60006

    34173 Castelnau le Lez Cedex

  • Renseignements d'ordre technique auprès de:

    Voir contact administratif

  • Critères de sélection des candidats:
  • Critères d'attribution:

    L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation.

  • Délai de validité des offres:

    120 jours à compter de la date limite de la remise des offres

  • Date d'envoi du présent avis à la publication: 18/01/2010
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