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Désignation d'un commissaire aux comptes à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Languedoc-Roussillon

  • Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Languedoc-Roussillon
  • Identification de l'organisme qui passe le marché: Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Languedoc-Roussillon
  • Type de prestations: Service
  • Objet du marché:

    La présente consultation a pour objet la désignation d’un commissaire aux comptes à la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Languedoc Roussillon (CRMALR) pour les exercices 2010 à 2015 (6 exercices).

    Des précisions sur le fonctionnement de la CRMA LR et ses données comptables et financières sont fournies en annexe au C.C.A.P.

    La mission est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession, sous réserve des règles qui sont propres à la CRMA LR et aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat, et qui sont pour l’essentiel reprises dans l’extrait joint en annexe au C.C.A.P.

  • Procédure de passation:
  • Date d'exécution et durée du marché:

    Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices (exercices comptables 2010 à 2015). L’exécution du marché débutera à compter de sa notification.

    Un planning d’intervention sera établi avec le titulaire du marché.

  • Conditions particulières:
  • Personne responsable du marché:
  • Obtention du dossier de consultation:

    RC-CAC (255,50 ko)

    Bordereau de prix-CAC (207,50 ko)

    ANNEXE RC-CAC (207,00 ko)

    CCAP-CAC (247,00 ko)

    CCAP_Annexes1à4-CAC (1,01 Mo)

    Acte-d\'engagementCAC (221,40 ko)

  • Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
  • Date limite de réception des offres: 15/02/2010 15:00
  • Adresse où les offres doivent être transmises:

    Les dossiers doivent être remis sous pli cacheté.

    Attention, le pli doit impérativement comporter la mention :« APPEL D’OFFRE OUVERT : DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES A LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON POUR LES EXERCICES 2010 A 2015. NE PAS OUVRIR»

    Les dossiers doivent être transmis soit par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception, soit remis en main propre à l’adresse suivante :

    CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT

    du Languedoc Roussillon

    65 avenue Clément ADER – CS 60006

    34173 – CASTELNAU LE LEZ CEDEX

  • Renseignements d'ordre administratif auprès de:

    Alexandra BERNARD – Tél. : 04.67.02.64.06 Fax : 04.67.79.50.08

    abernard@cma-languedocroussillon.fr

  • Renseignements d'ordre technique auprès de:

    Anne-Catherine BRUNET – Tél. : 04.67.02.68.40 Fax : 04.67.79.50.08

    acbrunet@cma-languedocroussillon.fr

  • Critères de sélection des candidats:

    Le candidat devra :

    • Justifier de sa qualité de commissaire aux comptes (attestation d’appartenance à l’ordre des experts comptables/commissaires aux comptes)
    • Attester sur un document particulier qu’il est en situation de totale indépendance vis-à-vis de la CRMALR et de ses dirigeants.
    • Garanties professionnelles, techniques et financières de chaque entreprise signataire du marché
    • Références Professionnelles du candidat
  • Critères d'attribution:

    L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après.

    • Références du cabinet : 30%
      • Références de clients comparables à la CRMALR
      • Références dans le secteur public et/ou références dans le monde consulaire
      • Expérience juridique et fiscale dans le secteur public
      • CV des intervenants
    • Approche de la mission : 30%
      • Approche d’audit
      • Equipe d’audit
      • Compréhension des enjeux de la mission et des risques d’audit
    • Honoraires : 40%
      • Taux horaire
      • Volume horaire annuel décomposé en heures d’intervention
  • Délai de validité des offres:

    Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

  • Date d'envoi du présent avis à la publication: 06/01/2010
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