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Conception, réalisation et livraison des bordereaux de taxe d’apprentissage 2012 pour la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Languedoc-Roussillon (CRMA LR)

  • Titre: Conception, réalisation et livraison des bordereaux de taxe d’apprentissage 2012 pour la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Languedoc-Roussillon (CRMA LR)
  • Identification de l'organisme qui passe le marché: Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Languedoc Roussillon - Etablissement public administratif de l’Etat, représenté par son Président Monsieur André SYLVESTRE
  • Type de prestations: Marché de fourniture
  • Objet du marché:

    La présente consultation a pour objet la conception, la réalisation et la livraison des bordereaux de taxe d’apprentissage 2012 pour la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Languedoc-Roussillon (CRMA LR).

    • Code CPV : 22900000-9 Imprimés divers
  • Procédure de passation:
    • Type de Procédure : Procédure Adaptée (Article 28 du code des marchés publics)
  • Date d'exécution et durée du marché:

    Le contrat est conclu pour une durée de 1 an. L’exécution du marché débutera à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant la date d’échéance sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.

  • Conditions particulières:
    • Modalités d’exécution : Les modalités d’exécution du marché, ainsi que tout autre élément indispensable, sont fixées dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (CCP)
    • Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : Français
    • Unité monétaire utilisée : Euro
  • Personne responsable du marché:

    Monsieur André SYLVESTRE, Président de la CRMA LR

  • Obtention du dossier de consultation:

    Le dossier de consultation peut être obtenu sur simple demande auprès de l’agent en charge des achats à la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat du Languedoc-Roussillon ou téléchargé ici.

    Les formulaires types (DC1, DC2, DC7, etc.), demandés aux candidats lors des consultations, peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFI : http://www.economie.gouv.fr (onglet "formulaires").

    Acte-Engagement taxe apprentissage (585,87 ko)

    CCP Taxe apprentissage (247,50 ko)

    RC taxe d'apprentissage (2) (237,50 ko)

    Bordereau de prix bordereaux taxe Apprentissage (2) (206,50 ko)

    Annexe1-Bordereaux2010 (1,19 Mo)

    Annexe2-2008-01-10instruction DGI (259,97 ko)

  • Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
    • Pièces à fournir : Les pièces à fournir par les candidats sont déterminées par le règlement de la consultation.
  • Date limite de réception des offres: 24/10/2011 14:00
  • Adresse où les offres doivent être transmises:

    Les dossiers doivent être remis dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Ils sont transmis sous format papier avec pli cacheté soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception, soit remis en main propre à l’adresse suivante :

    Monsieur le Président

    Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc Roussillon

    65 avenue Clément ADER - CS 60006

    34173 Castelnau le Lez Cedex

  • Renseignements d'ordre administratif auprès de:

    Alexandra BERNARD – abernard@cma-languedocroussillon.fr - Tél. : 04.67.02.68.40 Fax : 04.67.79.50.08

    • Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex

    greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Tél : 04 67 54 81 00 - www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    • Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours :

    Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex

    greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Tél : 04 67 54 81 00 - www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Télécopie : 04 67 54 81 56 pour la chambre n° 4 marchés publics – dommages de travaux publics – agriculture – domaine – environnement

  • Renseignements d'ordre technique auprès de:

    Alexandra BERNARD – abernard@cma-languedocroussillon.fr - Tél. : 04.67.02.68.40 - Fax : 04.67.79.50.08

  • Critères de sélection des candidats:
    • Caractéristiques principales du marché : Les prestations attendues sont incluses dans un lot unique. Les variantes ne sont pas acceptées.
    • Critères de jugement des offres : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation.
  • Critères d'attribution:
  • Délai de validité des offres:

    90 jours à compter de la date limite de la remise des offres.

    • Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : N°2011.10.008
    • Parution : Site Internet de la CRMALR ; BOAMP.
  • Date d'envoi du présent avis à la publication: 02/10/2011
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