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Les aides

Il existe un certain nombre de dispositifs publics d'aides à la création d'entreprise. Ces dispositifs sont mis en place à l'initiative de l'Etat, de la Région et d'autres collectivités locales. Ils peuvent prendre différentes formes, les principales étant :

- Les aides financières,

- Les allègements fiscaux,

- Les exonérations de charges sociales,

- L'aide au conseil,

- La mise à disposition de locaux.

Parallèlement à ces dispositifs publics, de nombreuses initiatives privées ont été prises pour aider les créateurs à boucler financièrement leurs projets. Ces aides sont dispensées par des associations, fondations,... Certaines s'adressent à un large public, d'autres ne concernent que certains types de projets bien déterminés ou sont soumises à des conditions restrictives.

Voici une liste non exhaustive des principales aides mobilisables en Languedoc-Roussillon pour la création-reprise d'entreprise:

  • Avance remboursable - PACTE :

L'Avance remboursable à taux 0 de la Région Languedoc-Roussillon, est mobilisable après obtention d’un VISA (voir "Accompagnement"). Elle est destinée à financer le plan de financement de l'entreprise en création ou en reprise. Le montant de l’aide est de 10000 euros à 50000 euros pour un taux maximum d’intervention de 50%, dans la limite des fonds propres.

  • Fonds régional de garantie - PACTE :

Le Fonds régionale de garantie de la Région Languedoc-Roussillon vise à optimiser l’accès aux crédits bancaires pour permettre la réalisation de projets stratégiques afin de boucler les plans de financement. La garantie varie entre 50 % et 70 % suivant les conditions générales d’interventions des partenaires de la Région : OSEO financement, SIAGI et SOCAMA, AIRDIE, France ACTIVE GARANTIE.

  • Accompagnement du repreneur - PACTE : aide au conseil pour développer la compétitivité de l’entreprise reprise

L'aide de la Région Languedoc-Roussillon vise à financer le recours à des conseils spécialisés sur le volet managérial, économique, financier et juridique pour aider le repreneur à développer la compétitivité de l’entreprise. Pour la réalisation d’un diagnostic d’une durée maximum de 5 jours, la Région finance 80% de l’assiette HT, l’aide est plafonnée à 3 800 € par projet. Pour la réalisation d’une étude de faisabilité nécessitant plus de 5 jours de conseils, l’aide peut atteindre 50% maximum de l’assiette (plafonnée à 15 000 € par projet).

Pour plus d'informations sur les aides PACTE de la Région Languedoc-Roussillon :

http://www.info-entrepriseslr.fr/

  • Prêt d'honneur des Plateformes d'Initiative Locale (PFIL)

Le Prêt d'honneur des PFIL est un prêt personnel à taux zéro, sans garantie personnelle qui vise à conforter l’apport personnel en fonds propres et favoriser ainsi l’obtention de prêts bancaires. La durée de remboursement est de 5 ans maximum. Les conditions d'éligibilité varient selon les PFIL.

Pour plus d'informations sur le prêt d'honneur des PFIL, coordination régional des PFIL :

http://www.initiative-entreprise-lr.com/

  • Prêt à la création d'entreprise (PCE) d'OSEO :

LE PCE est un prêt sans caution personnelle ni garantie d'un montant est compris entre 2 000 et 7 000 euros, d'une durée de 5 ans. Son taux est identique à celui du prêt bancaire dans la limite d'un taux plancher publié mensuellement. Son remboursement ne commence qu'à partir du 6ème mois. Il finance la trésorerie de départ, les investissements immatériels (frais commerciaux, publicité) et les aléas de démarrage.

Pour plus d'informations sur le PCE :

http://www.oseo.fr/

  • Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE)

L'ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès ; allocations familiales; assurance vieillesse de base). L'ACCRE est accordée pour une durée d'un an. Cette durée est prolongée dans la limite de 24 mois lorsque l'entreprise créée ou reprise est une « micro entreprise » ou relève du régime déclaratif spécial au titre des BIC ou « micro-BNC ». La demande doit être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE: voir Les étapes / Les formalités). Elle peut être introduite dès le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise et, au plus tard, le 45e jour qui suit ce dépôt. Voir Boite à outils : "Formulaire de demande d'ACCRE et notice".

Pour plus d'informations sur ACCRE :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr

  • Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE)

Piloté par le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse des dépôts, nacre est un nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise, adapté aux besoins des porteurs de projets, demandeurs d’emploi ou bénéficiaires de minima sociaux. Il intervient dès le montage du projet et jusqu’à 3 ans après la création / reprise de l’entreprise. NACRE donne la possibilité au créateur-repreneur d'être conseiller par un opérateur d'accompagnement labellisé et de prétendre à un prêt à taux 0 de 10 000 €.

Pour plus d'informations sur NACRE :

http://www.entreprises.gouv.fr/nacre/index.html

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